L'avocat et la prévention du blanchiment
Mes obligations anti-blanchiment en tant qu'avocat !
L’anti-blanchiment est devenu une préoccupation quotidienne des avocats. Ou il devrait l’être !
Une formation continue en cette matière n’est plus une option, mais une
obligation : le règlement du 11 décembre 2023 de l’OBFG modifie l'article
3.27 § 1 du Code de déontologie et vise à garantir une meilleure compréhension
des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
auxquels sont exposés les avocats.
La loi du 18 septembre 2017, déjà modifiée à plusieurs reprises depuis son entrée en vigueur reste souvent mal connue alors qu’elle en fait que compléter ou préciser le dispositif préventif introduit en droit belge dès 1991.
Les orateurs, spécialistes de la matière (le blanchiment dans la loi pénale ou préventive) évoqueront les questions essentielles qui se posent :
- - Les avocats sont assujettis partiellement au dispositif préventif, selon les dossiers dont ils s’occupent (article 5,28° de la loi préventive). Quelle est la portée de cette limitation ? Interprétation restrictive ou plus large qu’on ne le pense ?
- - La loi oblige-t-elle à devoir dénoncer ses clients ?
- - Quelle est l’étendue de l’exception liée au secret professionnel (article 53 de la loi) ?
- - Comment, en pratique, respecter ses obligations et en garder la trace ?
Cette formation de deux heures vous permettra d'appréhender de manière pratique et didactique vos obligations en la matière.
ORATEURS
André Risopoulos
Avocat au Barreau de Bruxelles
Associé du cabinet River, spécialisé en droit pénal des affaires
Chargé de conférences à la Solvay Brussels school
Membre de la commission anti-blanchiment de l’OBFG depuis sa création
Membre du Conseil Supérieur de la Justice
Aurélie Verheylesonne
Avocat au Barreau de Bruxelles
Associée du cabinet River, spécialisé en droit pénal des affaires
Assistante à l’ULB-UMONS et membre du Centre de recherche de droit pénal de l’ULB (CRDP)
FRAIS D'INSCRIPTIONS
Inscription au webinaire: 99€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 points juridiques
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]