Droit des grands-parents et intérêt de l’enfant : entre lien affectif et cadre juridique

L’article 375 bis du Code civil reconnaît aux grands-parents ainsi qu’à toute personne justifiant d’un lien affectif particulier avec un enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ce dernier, sous réserve que l’exercice de ce droit soit conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, ce droit, tout comme celui de l’enfant à connaître ses origines, se heurte fréquemment à la complexité des dynamiques familiales.

Par ailleurs, une autre réalité mérite une attention particulière : celle des grands-parents recueillant leur(s) petit(s)-enfant(s) de manière plus ou moins pérenne. Cette situation soulève d’importantes interrogations relatives au cadre juridique applicable et, notamment, quant à l’exercice de l’autorité parentale.

Lors de cette conférence, l’oratrice s’attachera à examiner, en se penchant sur la jurisprudence et la pratique, ces deux situations familiales distinctes, chacune soulevant des problématiques juridiques spécifiques.

Oratrice : 

Elise Gheur, Avocate au barreau de Mons, membre du comité de rédaction de la revue le Forum de droit familial 

Frais d'inscriptions : 

Participation au webinaire : 160 euros

Participation au webinaire pour les abonnés au forum de droit familial : 140 euros (inscription par courriel à l'adresse formations@anthemis.be)

Tarif avocat stagiaire : 100 euros (inscription par courriel à l'adresse formations@anthemis.be)

Formations permanente :

Avocats : Demande en cours

IFJ : Demande en cours

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants la veille du webinaire.

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