Formez-vous à votre rythme

Découvrez notre recyclage 100 % dédié au droit des biens, sous la coordination d’Amandine Despret, avec des formateurs experts issus des FUSL et de l’UCL. Ce parcours d’e-learning complet a été conçu pour mettre à jour vos connaissances en la matière et approfondir certaines actualités marquantes.

Ce recyclage en droit des biens couvre l’ensemble du livre 3, allant des grands principes du droit des biens à des thèmes spécifiques comme les usufruits particuliers et les servitudes.

Rejoignez-nous pour une expérience d'apprentissage flexible et accessible, encadrée par des experts renommés.

Suivez le parcours en 28 vidéos et téléchargez la documentation PowerPoint ainsi qu’une série de documents utiles pour une compréhension complète.

En collaboration avec 

AVOCATS.BE : demande en cours

ORATEURS : Emilie Vanstechelman, Marie-Christine Bauche, Riccardo De Rubeis, Alexandre Richoux, Sylvian Dorol, Barbara Meirsschaut
Enregistré le 30 janvier 2024

Le nouveau Livre VIII du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Un peu moins de 3 ans plus tard, le colloque annuel du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution fera un point théorique et pratique sur la matière dans tous ses états.

Après un petit tour d’horizon de l’actualité législative et jurisprudentielle belge, nous quitterons les frontières du royaume afin d’examiner la façon dont la preuve est traitée en droit européen.

L’après-midi sera consacrée à une approche plus pratique en abordant notamment les évolutions technologiques importantes qui impactent les différents modes de preuve et principalement la reine des preuves, le constat.

Le colloque s’achèvera sur un retour d’expériences françaises qui apportera un éclairage concret sur certaines problématiques vécues comme le constat déporté, les attestations de dépôts, etc.

Grâce aux regards croisés des orateurs, l’après-midi proposera une synthèse critique en offrant des outils concrets pour les praticiens du droit qu’il soient huissier, avocat ou magistrat.

Avocats.be: 3.5 points juridiques

Chambre des notaires: 3 heures

Huissiers de justice: 3 heures

Orateurs : Valérie Pirson, Michaël Mallien, Bee Marique, Élise Gheur, Emma Bourcelet, Luc Bihain, Joëlle Tinant, Nicolas Gendrin

Colloque enregistré le 27 novembre 2024

Le mineur se retrouve au cœur de nombreuses tensions et incohérences liées à son statut juridique et social. Il est par ailleurs confronté à des difficultés propres à son jeune âge et sa minorité.

Ce colloque a pour but de répondre aux questions qui se posent régulièrement tant à l’égard du mineur qu’à l’égard de ses familiers telles que :

• L’incapacité civile qui frappe le mineur. Il demeure de multiples cas pour lesquels les actes posés par le mineur seront frappés de nullité, un tour d’horizon de ces cas particuliers sera ainsi effectué.
• Les situations d’assuétudes, que connaissons nous réellement sur les réalités d’addictions ? Les mesures ordonnées pour pouvoir se positionner sur l’hébergement sont-elles adéquates, nécessaires, suffisantes ? Qu’en est-il de la jurisprudence actuelle en la matière ?
• Il n’est pas rare que certains dossiers aboutissent tant sur les bureaux des services d’aide à la jeunesse que sur les bancs des tribunaux de la famille. Les liens entre ces procédures peuvent paraître opaques et l’analyse du fameux article 7 n’apporte pas toujours de solution homogène. Qu’en est-il ainsi notamment de la production de documents ?
• La révolution numérique s’accompagne de nombreux défis dans la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Quelles balises existent pour quelles réalités ? Le droit pénal n’est pas sans réponse.
• Qu’en est-il lorsque, suite à ses agissements, un mineur se retrouve privé de liberté, quelles procédures s’appliquent ? En cas de placement en IPPJ, qu’en est-il de la mise en place d’un projet éducatif ? Qu’en est-il du renvoi du mineur devant les juridictions ordinaires ?
• La responsabilité des parents sera également examinée avec, en parallèle, les incidences pouvant exister sur la RC familiale. Et qu’en est-il de la couverture des accidents causés par les nouveaux engins de la route lorsqu’ils sont utilisés par des mineurs ?

Le colloque et l’ouvrage qui sera remis lors de celui-ci, sont destinés aux praticiens du droit civil, du droit de la famille, du droit de la jeunesse, du droit de la responsabilité, qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 4 points juridiques

Orateurs : Solange Brat et Michaël Mallien

Webinaire enregistré le 4 décembre 2024

Nous avons le plaisir de vous convier à une conférence dédiée à l'audition de l'enfant lors de laquelle nos orateurs exploreront les enjeux juridiques et le cadre législatif en place.

Solange Brat et Michaël Mallien détailleront ainsi les modifications apportées au Code judiciaire et analyseront les (nouveaux) articles 1004/1 à 1004/3.

Les questions suivantes seront notamment abordées :

• Quel est le champ d’application des articles 1004/1 à 1004/3 du Code judiciaire ?
• Qui peut être entendu ?
• Qui peut solliciter l’audition de l’enfant et peut-on la refuser ?
• Qu'en est-il de l'audition de l'enfant et des mesures avant dire droit?
• Qu’en est-il du déroulement de l’audition ?
• Qu’en est-il du rapport d’audition et de ses particularités (transmission au Ministère public, confidentialité) ?

Nos orateurs partageront leurs analyses sur les implications juridiques de ces modifications et les pratiques actuelles.

Ne ratez pas cette occasion de vous immerger dans les enjeux cruciaux liés à l’audition des enfants.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques

Oratrice : Laura Deru

Webinaire enregistré le 8 novembre 2024

Depuis plus d’un demi-siècle, les actions pour troubles de voisinage alimentent sans cesse les prétoires. De ces conflits quotidiens découle une jurisprudence tentaculaire, à l’analyse chronophage, tant elle contient de nuances, conditions, précisions et évolutions qu’il n’est pas toujours aisé de recenser et de maîtriser dans leur globalité.

La réforme du Droit des biens, consacrée par la loi du 4 février 2020 et entrée en vigueur le 1er septembre 2021 inscrit dans la loi les principes et concepts clés de la matière puisque le Titre 5 du Livre 3 du Code civil relatif aux relations de voisinage s’ouvre sur deux articles et offre désormais un cadre légal aux actions pour trouble anormal de voisinage : les articles 3.101 et 3.102 du Code civil.

Lors de ce webinaire, Maître Laura Deru, vous proposera de faire un tour d’horizon de ces dispositions à travers quatre questions ( Qui ? Quoi ? Pour quoi ? et Comment ?) mises en perspective avec des illustrations jurisprudentielles tant antérieures que postérieures à la réforme.

Cette formation intéressera au plus haut point les praticiens de la matière (avocats et magistrats) confrontés quotidiennement à cette problématique sans cesse plus présente.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques