Etats généraux du droit médical et du dommage corporel : Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives

Présentation

Les États généraux du droit médical et du dommage corporel 2025 se placent à la croisée des domaines du droit et de la médecine.

Pour explorer ces deux domaines aux liens étroits, les thèmes étudiés sont répartis sur deux journées : les vendredis 16 mai et 6 juin 2025.

La journée du 16 mai 2025 traitera des enjeux médico-légaux autour de la naissance. 

La journée du 6 juin 2025 sera consacrée à l’analyse du droit médical au regard des nouveautés législatives.

Ce colloque est destiné aux juristes (avocats, magistrats, juristes d’entreprises). Il intéressera également les médecins pratiquant l'expertise médicale.

Programme du 6 juin - Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives

​Modérateur – Florence George, Directrice de l’unité de droit des obligations, Faculté de droit de l’UNamur, avocate au barreau de Liège-Huy

08:30 - Accueil

09:00 - La causalité en responsabilité médicale

• • Thierry Vansweevelt, professeur à l’Université d’Anvers, avocat aux barreaux d’Anvers et de Louvain

09:35 - La perte de chance, la responsabilité proportionnelle et la preuve par vraisemblance : un trio gagnant?

• • Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’Université de Liège

10:10 - Le dommage corporel en 2025 : quoi de neuf ?

• • Isabelle Lutte, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, neurologue, avocate au barreau de Bruxelles

10:45 - Pause

11:00 - La responsabilité des auxiliaires en soins de santé sous l’effet du livre 6

• • Guillaume Pomes Bordedebat, avocat au barreau de Bruxelles

11:35 - La responsabilité centrale de l’hôpital en 2025

• • Elise De Saint Moulin, assistante et doctorante à l’Université catholique de Louvain, avocate au barreau de Bruxelles

12:10 - Questions-réponses

12:30 - Déjeuner

Modérateur – Gilles Genicot, maître de conférences à l’Université de Liège, avocat à la Cour de cassation

14:00 - Cap ou pas cap ?

• • Claire Rommelaere, docteure en droit et chercheuse au Centre de Bioéthique de l’Université de Namur

14:35 - La planification des soins de santé

• • Isabelle Reusens, avocate au barreau du Brabant Wallon et Sébastien Loix, réanimateur, Helora

15:10 - Le dossier médical sous le feu des actualités législatives

• • Sarah Ben Messaoud, avocate au Barreau de Bruxelles, Maître de Conférences à l’Ecole de Santé publique (ULB)
  • Lucas Fontaine, avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’Université de Liège

15:45 - Pause

16:00 - Le patient lésé a-t-il encore accès au juge pénal ?

• • Laurent Kennes, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Namur

16:35 - Le droit de la concurrence protège-t-il le patient ?

• • Bruno Fonteyn, avocat au barreau de Bruxelles

17:10 - Questions-réponses

17:30 - Fin des travaux

Frais d'inscription avec ouvrage

• Inscription à la journée sans déjeuner : 275 € TTC 
• Inscription à la journée avec déjeuner (3 services) : 335 € TTC

Formation permanente

• Avocats.be : 7 points juridiques
• FSMA : agréation 500152A                                                                                                    
• Médecins - INAMI : demande en cours
• IFJ: demande en cours

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])          

Contact 

Email :  [email protected]
Tél. : 010/42.02.90