L'avocat du mineur
Le rôle de l'avocat du mineur et ses questions particlières
Lors de ces dernières décennies, l'enfant mineur a non seulement acquis de plus en plus de droits et et s’est vu également ouvrir la possibilité d’en exercer certains personnellement sans l’intervention d’un adulte.
Tout comme celui-ci, il est régulièrement perdu dans les méandres des lois, arrêtés, réglementations…Tout comme celui-ci, la défense de ses droits peut l’amener au prétoire. Tout comme celui-ci, il a donc le droit de faire appel à un avocat pour le conseiller, l’assister ou le représenter. En outre, dans certaines procédures, le législateur a prévu que le mineur devait obligatoirement être assisté d’un avocat à titre de mesure de protection.
L’intervention d’un avocat pour un enfant suscite beaucoup de questions, et encore plus quand elle est obligatoire.
• Quelle est sa fonction ?
• Participe-t-il au concert des adultes au nom de l’intérêt de l’enfant ou défend-il une autre position ?• N’est-on pas aux portes de nouvelles interventions comme, par exemple, porter la parole dans les négociations amiables entre les parents ?
• Dans quels cas son intervention est-elle obligatoire (Salduz, SAJ, TJ, école, tribunal de la famille…) ?
• Le mineur a-t-il toujours le libre choix de son conseil ? Peut-il changer d’avocat ?
• Comment l’avocat est-il nommé, formé et payé ?
• Quels sont les contours déontologiques de son intervention ?
• Quid du secret professionnel par rapport aux parents, mandants et autres intervenants ?
• Quelles sont les ressources et compétences que l’avocat de l’enfant doit mobiliser pour mener au mieux sa mission ?
Lors de ces deux sessions, Thierry Moreau et Amaury de Terwangne, vont croiser des approches théoriques et pratiques sur ces questions et bien d’autres.
Cette formation se veut résolument interactive et s’appuiera à cette fin sur des outils favorisant la convivialité et l’échange avec les participants.
ORATEURS
Amaury De TERWANGNE, avocat et formateur 
Thierry MOREAU, avocat et professeur à l'UCLouvain
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription au webinaire : 125€ TVAC
Inscription au cycle 189€ TVAC
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FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 points juridiques
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
IFJ : L’Institut de formation judiciaire prend en charge les frais des personnes qui s’inscrivent et qui sont effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 1 jour avant.
CONTACT
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]