La notion de résidence en droit civil, social et fiscal belge.

La question de la résidence est un enjeu central en droit civil, social et fiscal. Pourtant, le cadre juridique actuel révèle de nombreuses failles, sources d’incertitudes et de détournements.

Cette conférence s’adresse aux avocats et magistrats et vise à éclairer les professionnels du droit sur les défis posés par cette notion essentielle.

Cette rencontre proposera :​

• Un état des lieux du droit civil, social et fiscal en matière de résidence,
• Une analyse des cas récents ayant mis en évidence les faiblesses et les abus du système actuel,
• Une réflexion sur les implications pratiques et les pistes d’évolution possibles.

Les interventions seront assurées par des experts issus de divers horizons – avocats, magistrats et académiques – permettant d’aborder la question sous différents angles.

Cette conférence, placée sous la présidence de Nicolas Bernard, se veut un espace d’échange et de réflexion pour mieux appréhender les enjeux juridiques et pratiques liés à la résidence et contribuer, à terme, à une amélioration du cadre législatif.

PROGRAMME

13h15 – Accueil des participants

13h45 – Introduction et contexte

Nicolas Bernard, professeur de droit à l’Université Saint-Louis — Bruxelles, doyen de la faculté de droit de l’Université Saint-Louis — Bruxelles

14h00 – La résidence légale et ses différentes acceptions

14h20 – Domicile et résidence en droit judiciaire privé et en droit judiciaire international: questions d’actualité.

Jean-François  van Drooghenbroeck, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université catholique de Louvain-La-Neuve, vice-recteur aux affaires étudiantes de l'Université catholique de Louvain-La-Neuve

14h40 – La résidence fiscale et ses enjeux

​ Victoria Colmant, avocate au barreau de Bruxelles

15h00 – Questions – réponses

15h15 – Pause-café

15h30 – La notion de résidence dans les prestations sociales

Camille Lorgeoux, avocate au barreau de Bruxelles, Ninon Henry, avocate au barreau de Bruxelles

15h50 – Étude de cas : détournements fréquents de la notion de résidence

Silvia Pfeiff,  avocat au Barreau de Bruxelles et professeur à l’ULB

16h10 – Proposition de réformes : vers un renforcement de la notion de résidence
Panel de discussion animé par le président de séance

16h30 – Questions – réponses

16h45 – Conclusions et clôture de la conférence

17h00 – Cocktail

FRAIS D'INSCRIPTION

• Participation à la conférence en présentiel ou en distanciel : 225 € TVAC
• Etudiants: inscription gratuite-> par email à [email protected]
• Stagiaires: 100€ TVAC  -> par email à [email protected]

FORMATION PERMANENTE 

Avocats :  4 points juridiques

Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions​​ 

Magistrats (IFJ) : demande en cours

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.                                         

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONTACT

Bryan Da Palma

Tél. : 010/42.02.90

Email : [email protected]