Maîtriser les fondamentaux de la planification successorale : quels sont les premiers réflexes et les bonnes questions ?

Cette formation vise à apporter aux professionnels du chiffre, du droit et du conseil en entreprise une compréhension des outils et impact d’une planification successorale. Elle permettra aux participants de :

• Maîtriser les principes fondamentaux de la transmission de patrimoine.

• Identifier et utiliser les outils juridiques et fiscaux les plus appropriés.

• Anticiper les enjeux fiscaux et les répercussions fiscales des choix patrimoniaux.

• Accompagner leurs clients dans la structuration et l'optimisation de leur succession.

AU PROGRAMME

INTRODUCTION À LA PLANIFICATION PATRIMONIALE ET SUCCESSORALE

• Objectifs et définition de la planification successorale
• Identification des acteurs impliqués
• Différence entre aspects civils et fiscaux
• Gestion des conflits et anticipation des enjeux psychologiques

OUTILS JURIDIQUES DE LA PLANIFICATION SUCCESSORALE

• Contrat de mariage et impact sur la transmission du patrimoine
• Donation et pacte successoral : stratégies et conséquences
• Testament : formes, règles et spécificités
• Acquisition scindée, assurance-vie, trusts et fondations : quel choix adopter ?

SUCCESSION : PRINCIPES ET MISE EN ŒUVRE

• Étapes pratiques de la succession en Belgique
• Dévolution légale et testamentaire : cadre juridique et bonnes pratiques
• Liquidation-partage : rapport, réduction, recel

FISCALITÉ SUCCESSORALE : RISQUES & OPPORTUNITÉS

• Loi applicable et enjeux de la double imposition internationale
• Droits de succession et mutation par décès en Belgique
• Taux, exonérations et réductions fiscales à connaître

 INTERVENANTS

Gilles de Foy, Manon Cloquet, Marie-Hélène Lempereur, Margaux de Brouwer (avocats Bazacle & Solon) et Daphné de Laveleye ( avocate Dekeyser & Associés)

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

• Apports théoriques et juridiques
• Études de cas concrets
• Échanges et partages d’expériences
• Exercices pratiques et mises en situation

PUBLIC CIBLE

Cette formation s'adresse aux : 

• Conseillers fiscaux et financiers 
• Experts-comptables et commissaires aux comptes 
• Juristes et avocats 
• Notaires et collaborateurs notariaux 
• Banquiers et gestionnaires de patrimoine 

DROITS D’INSCRIPTION

• 250 € (HTVA) -- 302,5 €  TVAC

Ce droit comprend l’ouvrage Manuel de planification successorale, publié aux éditions Anthemis, les pauses café et le repas.

 FORMATION PERMANENTE

• Chambre nationale des notaires : Demande en cours
• Avocats.be :  7.0 points juridiques
• ITAA : 8 points