ASBL × Droit patrimonial × Droit pénal ×
nov. 26
Cycle de conférences - Les triptyques du nouveau Code pénal
Hybride Droit pénal
avr. 16
Les successions : La saisine des biens successoraux et l'indivision successorale à l'aune du Livre 3 du Code civil
Webinaire Droit de la famille Droit successoral Droit patrimonial
avr. 22
Cycle complet - Les conférences du midi - Patrimoines & fiscalités 22 avril au 19 juin
Mons, Belgique
Hybride Droit fiscal Droit patrimonial
avr. 22
Conférences du midi - Détention et transmission des Bitcoins et autres cryptoactifs : aspect civils et fiscaux
Mons, Belgique
Hybride Droit civil Droit notarial Droit fiscal Droit patrimonial
mai 13
Les contours de la peine - Introduction, la récidive et le concours d’infractions
Hybride Droit pénal
mai 13
Triptyque 3 du nouveau Code pénal - Les contours de la peine
Hybride Droit pénal
mai 20
Les contours de la peine - La suspension du prononcé et le sursis à l’exécution des peines
Hybride Droit pénal
mai 26
Conférences du midi - Session 2 - Le contentieux des testaments : quand les précautions rédactionnelles préservent du litige
Mons, Belgique
Hybride Droit fiscal Droit patrimonial
mai 27
Les contours de la peine - Dispositions civiles et transitoires et conclusion
Hybride Droit pénal
juin 19
Conférences du midi - Session 3 - Acquisition, détention et transmission de biens immeubles français : questions essentielles
Mons, Belgique
Hybride Droit fiscal Droit patrimonial