Droit de la famille × RGPD × Droit patrimonial × Droit pénal ×
nov. 26
Cycle de conférences - Les triptyques du nouveau Code pénal
Hybride Droit pénal
févr. 06
Cycle : Les responsabilités et le droit des assurances face aux réformes législatives
Webinaire Droit médical Droit civil Droit de la famille Droit de la responsabilité Droit des assurances
févr. 06
La responsabilité parentale à l’aune du nouveau Livre 6 du Code Civil : changements et implications
Webinaire Droit civil Droit de la famille Droit de la responsabilité Droit des assurances
févr. 07
Utiliser les IA en conformité avec le RGPD et en protégeant vos données
Webinaire RGPD IP / IT
févr. 12
Consentement ou capacité ? - L’aptitude à faire une libéralité
Webinaire Droit civil Droit de la famille Droit successoral
mars 13
Les peines principales et accessoires pour les personnes physiques et morales - La nouvelle échelle de peines et ses modalités
Hybride Droit pénal
mars 13
Triptyque 2 du nouveau Code pénal: Les peines principales et accessoires pour les personnes physiques et morales
Hybride Droit pénal
mars 17
La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale
1050, Belgique
Hybride Droit civil Droit notarial Droit patrimonial
mars 20
Les peines principales et accessoires pour les personnes physiques et morales - Les objectifs de la peine et les peines pour les personnes physiques
Hybride Droit pénal
mars 21
Violences intra-familiales : perspectives criminologiques et juridiques
Webinaire Droit de la famille Droit de la responsabilité Droit pénal
mars 27
Les peines principales et accessoires pour les personnes physiques et morales - Les peines pour les personnes morales
Hybride Droit pénal
mai 13
Les contours de la peine - Introduction, la récidive et le concours d’infractions
Hybride Droit pénal