Une analyse pratique et comparative des règles dans les 3 Régions
Les Régions sont compétentes pour établir des règles spécifiques portant sur la
location des biens destinés à l’habitation.
Depuis les grandes réformes de la matière entre 2017 et 2019, chaque Région a
adapté sa réglementation en précisant certaines dispositions. Les crises énergétiques
et du logement ont également impacté les réglementations en matière de bail.
Des règles plus strictes et plus protectrices du locataire ont été adoptées à Bruxelles,
la Wallonie a modifié sa réglementation en matière de bail étudiant et les trois
Régions ont utilisé le levier du PEB pour motiver les bailleurs à améliorer la qualité
des logements.
Il nous a semblé important d’intégrer ces nouveautés à l’ouvrage paru en 2018, mais
également d’inclure la réforme en Région flamande.
Le présent ouvrage n’a pas la prétention de revoir in extenso la matière du bail
d’habitation, mais de mettre en évidence les modifications récentes.
L’auteure analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et
leurs implications pour tous les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers,
experts immobiliers, juristes…), mais également les propriétaires privés.
Introduction
Chapitre 1. Chronologie législative : les textes applicables aujourd’hui en matière de bail de logement en Région wallonne et à Bruxelles
Chapitre 2. Les règles communes à tous les baux d’habitation
Chapitre 3. Les règles spécifiques au bail de résidence principale
Chapitre 4. Les règles propres à la colocation
Chapitre 5. Les règles propres au logement étudiant
Chapitre 6. Le bail glissant
Chapitre 7. Aspects fiscaux du bail
Chapitre 8. La prescription
Table des matières
