Un outil mobilisé au quotidien par les praticiens de la sécurité sociale
La loi visant à instituer « la
Charte » de l’assuré social fête
ses trente ans le 11 avril 2025.
Adoptée à une époque où il était question de simplifier la législation
sur la sécurité sociale et d’œuvrer à une plus grande transparence du
fonctionnement et des structures des différents régimes, la loi du 11 avril
1995 avait vocation à créer une véritable charte des assurés sociaux sans
attendre une réforme globale de la législation relative à la sécurité sociale.
Conçue dans le but de garantir une meilleure prise en charge de l’assuré
social, dont l’exercice des droits requiert notamment une meilleure
connaissance de ceux-ci et une meilleure information quant aux moyens de les
faire valoir, la Charte était appelée à contribuer à la lutte contre la
pauvreté et la précarité en permettant aux plus démunis de faire reconnaître
leurs droits et d’améliorer la relation de confiance entre le citoyen et
l’administration.
Dans cette perspective, la Charte a créé un socle de règles
transversales qui s’inspire des dispositions de l’avant-projet de Code de la
sécurité sociale élaboré par la Commission royale chargée de la codification,
de l’harmonisation et de la simplification de la législation relative à la
sécurité sociale.
Trente ans après l’adoption de la Charte, on peut affirmer qu’elle a
induit des mutations dans le fonctionnement des institutions de sécurité
sociale et qu’elle demeure un outil mobilisé au quotidien par les praticiens de
la sécurité sociale.
Cet ouvrage offre aux lecteurs un panorama des thématiques couvertes par
la Charte et suscite une réflexion sur l’avenir de celle-ci.
Préface – France Lambinet et Steve Gilson
La place de la Charte de l’assuré social dans l’ordre juridique belge – Claire
Hugon Lecharlier
Le champ d’application de la Charte de l’assuré social : trente ans
de discussion et quelques pistes d’amélioration – Quentin Detienne
Les devoirs généraux des institutions de sécurité sociale – Myriam Verwilghen
L’octroi des prestations : octroi d’office, octroi sur demande et
instruction de la demande – Romain Leloup
Le devoir de collaboration de l’assuré social – Claude Dedoyard
Motivation, mentions obligatoires et notification de la décision – Renaud
Dethy et Gautier Pijcke
Les pouvoirs du juge face à une décision administrative non conforme à
la Charte – Hugo Mormont
Décisions de révision (au sens large) et récupération de l’indu – Steve Gilson,
Sacha Henet et Zoé Trusgnach
Le nouveau livre 6 du Code civil et la responsabilité des
institutions de sécurité sociale : une histoire de grands pouvoirs et de
grandes responsabilités… – Nathalie Robert et Berthine Tshimanga
Le retrait d’acte administratif en droit de la sécurité sociale – Pierre
Joassart
Les délais de recours et de prescription – François-Xavier Gaudissart et
Pauline Knaepen
