Ce cycle de 5 sessions coordonné par Philippe Bossard propose une compréhension approfondie et structurée des droits, protections, et solutions pour les actionnaires minoritaires, garantissant une gestion équitable et équilibrée des intérêts au sein des sociétés par actions. 

En vertu du principe majoritaire, les résolutions de l’assemblée générale sont prises, sauf rares exceptions, à la majorité absolue et s’imposent à l’ensemble des actionnaires.  

Cela vise toutes les décisions de l’assemblée générale, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs. Cela ne signifie pas pour autant que l’actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit, qu’il soit condamné à une participation passive et qu’il ne puisse peser sur les décisions de la société. 

La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale, protection conventionnelle et protection judiciaire.

Ce cycle parcourra dans les détails tous les éléments clés utiles pour maîtriser de façon approfondie la thématique de l'actionnariat minoritaire ! 

Session 1 - enregistrée le jeudi 19 septembre 2024 

Notions de bases et règles de fonctionnement des assemblées générales et des collèges

Philippe Bossard

Avec la participation de Marc Fyon

Cette première session sera dédiée aux notions de base où seront abordés, entre autres : 

• la distinction entre les droits attachés aux actions et ceux attachés à la qualité d’actionnaire;  
• le rôle de l’intérêt social dans la protection de l’actionnaire;  
• en quoi les principes de développement durable sont-ils une opportunité pour les actionnaires minoritaires;
• les règles de fonctionnement des assemblées et des collèges.

Session 2 - enregistrée le jeudi 10 octobre 2024

La protection légale de l’actionnaire minoritaire

Philippe Bossard

Avec la participation de Yves De Cordt

Cette deuxième session abordera le thème de la protection légale des actionnaires minoritaires en répondant aux questions suivantes :

• quels sont les mécanismes légaux de protection de l’actionnaire minoritaire ? 
• quels sont les droits fondamentaux ? 
• que recouvre le droit à l’information ? 
• qu’en est-il des droits relatifs à la convocation et à la tenue des assemblées générales, le droit individuel d’investigation et de contrôle ? 

Session 3 - enregistrée le mardi 12 novembre 2024 

La protection conventionnelle des actionnaires minoritaires - les pactes d’actionnaires

Philippe Bossard

Avec la participation de Jean-François Goffin 

Au menu de cette troisième session, Philippe Bossard analysera le sujet de la protection conventionnelle des actionnaire minoritaires.  

Les participants recevront des réponses aux questions suivantes :

• comment peut-on préserver par contrat les intérêts des actionnaires minoritaires; 
• quels sont les principes généraux relatifs aux pactes d’actionnaires ? 
• quelles sont les règles particulières renforçant la protection légale de l’actionnaire minoritaire ?  

Session 4 - enregistrée le mardi 4 février 2025

La protection judiciaire des actionnaires minoritaires  

Philippe Bossard

Avec la participation de Xavier Dieux

Cette quatrième session est consacrée à la protection judiciaire des actionnaires minoritaires et abordera les thèmes suivants :

• les recours judiciaires mis à disposition des actionnaires minoritaires; 
• le pouvoir intrusif du juge dans la vie sociale;
• les actions en nullité des décisions et des votes;
• l’expertise minoritaire et l’action minoritaire.

Session 5 - enregistrée le mardi 11 mars 2025

La sortie judiciaire de l’actionnariat

Philippe Bossard

Avec la participation de Wim David  

Cette 5ième session qui boucle le cycle porte, assez logiquement, sur le thème de la sortie judiciaire de l’actionnariat : 

• selon quelles modalités un actionnaire minoritaire insatisfait peut-il quitter l’actionnariat ? 
• l’analyse de la démission et l’exclusion à charge du patrimoine social dans les SRL et les SC
• l’analyse des actions en exclusion et en retrait dans les SRL et les SA .
• l’action en dissolution judiciaire

Formation permanente : 

• Avocats.be : 10 points juridiques
• ITAA: 10 heures