Orateur: Gilles de Foy
Formation enregistrée le 21 mai 2024
La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.
Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas.
L’achat scindé est une des planifications successorales qui a le plus de succès en Belgique. Le belge qui a une brique dans le ventre ne souhaite pas voir son investissement impacté par la fiscalité successorale. L’administration fiscale a, quant a elle, voulu combattre ce type de planification et tend à tout le moins à en limiter le nombre en réglementant le processus d’acquisition. Cette conférence est l’occasion d’actualiser vos connaissances afin de déjouer les pièges fiscaux dans un contexte d’achat immobilier en Belgique et à l’étranger.
L’orateur, spécialiste de la gestion patrimoniale, répondra aux questions suivantes :
- Quid de la conformité des opérations d’achat scindé à la lumière de la fiscalité successorale régionale. Etat des lieux de l’évolution de la position administrative à la lumière de la jurisprudence.
- Quelles sont les nouvelles opportunités civiles avec la réforme de l’usufruit ?
- La conformité des opérations d’achat scindé dans un contexte international : puis-je acheter un chalet dans une station de ski française en achat scindé ? Quelles alternatives ?
- Achat scindé en vente publique : mode d’emploi.
- Questions particulières relatives à l’application de la loi Breyne en cas d’achat sur plan et aspects TVA
AVOCATS.BE: 2 points juridiques
ITAA: 2 points
Notaires: 2 heures
