Orateurs :  Delphine Castermans, Michel Davagle, Renaud Dethy, Lydia Ferreira, Sarah Ghislain, Steve Gilson, France Lambinet, Gautier Pijcke, Myriam Verwilghen.

Enregistré le 13 février 2025 

Ces derniers mois, de très nombreuses dispositions ont vu le jour ou sont entrées en application en droit du travail, citons notamment :

• en matière de conditions et de temps de travail : semaine des 4 jours, régime hebdomadaire alterné, CCT 161 (conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles), CCT 162 (droit à la déconnexion), droit à la formation, travail de nuit dans l’e-commerce , etc.
• en matière d’incapacité de travail et de retour au travail : trajet de réintégration, dispense de produire un certificat médical pour un jour d’absence, incapacité de travail survenant durant les vacances annuelles, etc.
• en matière de contrat de travail et de licenciement : développement de l’employabilité, économie de plate-forme, travailleurs sexuels, etc.

Cette conférence sera l’occasion de recevoir les conseils avisés de spécialistes sur ces changements importants et d’échanger entre praticiens sur leurs conséquences dans les relations de travail.

Formation permanente : 

• Avocats : 3.5 points

Orateurs :  Frédéric Henry, avocat spécialisé en droit du travail (Claeys & Engels) et Cindy Gribomont, chef du service Evaluation du Dommage Corporel chez Medex (SPF Santé Publique)

Webinaire enregistré le 4 novembre 2024

La législation sur les accidents du travail dans le secteur public est complexe et spécifique, avec des procédures et des obligations distinctes de celles du secteur privé. Cette matière soulève des enjeux juridiques importants, tant pour les agents que pour les administrations. Par ailleurs, en matière d’accident du travail, Medex est le service médical compétent pour plus de 2200 administrations publiques.

Ce webinaire composé de deux volets proposera, d’une part, un exposé les actualités juridiques les plus récentes liées aux accidents du travail dans le secteur public et, d’autre part, se penchera dans le détail sur la procédure d’expertise médicale par MEDEX.

La formation abordera : 

• le cadre juridique actuel ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour une gestion juridique adaptée.   
• les rôles et les partenaires de Medex tout au long de la procédure d’évaluation des dommages corporels.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques

Orateurs: Carine Deville et Antoine Castadot
Formation enregistrée le 25/01/2024

Lors de cette formation, animée par Carine Deville, coach, consultante et formatrice en gestion d’équipe, par Antoine Castadot et François Schapira, avocats spécialisés en droit du travail et de la fonction publique, vous aurez l’occasion de découvrir comment améliorer la gestion de l’absentéisme au sein d’une administration publique, tant sur un plan RH que légal.

Les orateurs aborderont ainsi les problématiques suivantes :

• Quelle est la différence entre la maladie et l’absentéisme ?
  
  
• Prévenir les incapacités de travail : comment organiser correctement la « surveillance de la santé » des travailleurs ?
• • Un travailleur peut-il/doit-il être soumis à une visite médicale auprès de la médecine du travail ?
  • Quelles sont les obligations en matière de bien-être et de risques psychosociaux 
    
    
• Gérer les absences (de courte durée) : quelles sont les obligations des agents en cas d'incapacité de travail ? 
• • Qui le travailleur doit-il avertir en cas d'incapacité et dans quel délai ? 
  • Quelles mentions doivent figurer sur le certificat d’incapacité ? 
  • Quelles sont les obligations pour le travailleur en cas de contrôle médical ?
    
    
• Organiser le retour au travail d’un travailleur malade de longue durée ?
• • Quelles sont les obligations qui pèsent sur un travailleur malade de longue durée
  • Comment mettre en place un « trajet de réintégration » ?
    
    
• Rompre la relation de travail : que peut faire l’employeur lorsque le retour au travail n’est pas / plus possible ?
• • L’employeur peut-il licencier un travailleur absent pour cause de maladie ?
  • Qu’en est-il du « C4 médical » ?
  • Agents statutaires : quelles options pour mettre fin à la relation de travail ?
    
    
• Que mettre en place pour prévenir, accompagner et enrayer l’absentéisme ? D’un point de vue maladie et motivation
  
  
• Que faire concrètement de manière individuelle et collective ?

Avocats.be: 2 points juridiques

Orateur: Alexandra Scaillet
Formation enregistrée le 22/04/2024

Statuts de l'entreprise, car policy, conditions générales de vente, politique de vie privée, etc., ce sont tous des documents juridiques indispensables pour les entreprises.  Leur rédaction et leur vérification régulière en raison de changements législatifs ne sont pas toujours chose aisée. Une série de pièges et de dangereuses imprécisions peuvent s’y glisser mettant la sécurité juridique de l’entreprise en péril. 

Au cours de ce webinaire, vous découvrirez les principaux documents juridiques essentiels qu’une entreprise doit idéalement établir pour s'assurer une gestion optimale et sécurisée. Nous analyserons ensemble les différents documents utiles dans les divers domaines du droit comme le droit social, le droit commercial, les dispositions du RGPD, etc. Ils seront passés au crible par notre oratrice Alexandra Scaillet vous permettant ainsi de vérifier que tous les documents juridiques sont bien remplis et conformes aux dispositions légales. 

Nous vous prodiguerons également des conseils pratiques sur le contenu obligatoire ou recommandé de ces documents et vous recevrez ainsi toutes les clés utiles pour augmenter, au quotidien, la sécurité juridique de votre entreprise.

Un webinaire conçu comme un check control complet mettant en lumière les bonnes pratiques et les principales nouveautés législatives à intégrer. 

Avocats: 1.5 points juridiques

Orateurs: France Lambinet et Jacques Van Drooghenbroeck
Formation enregistrée le 20/03/2024

Des différentes voies favorisant la reprise au travail de travailleurs en (longue) incapacité de travail ...et de la seule donnant accès à la force majeure médicale

La réglementation du trajet de réintégration et de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale a connu en 2022 d’importants bouleversements.

Alors qu’auparavant, le trajet de réintégration était une condition sine qua non pour acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, les deux procédures sont désormais bien distinctes et poursuivent des buts antagonistes :

• l’objectif du trajet de réintégration est (exclusivement) de promouvoir le retour au travail du travailleur en incapacité de travail qui ne peut plus exécuter - temporairement ou définitivement - le travail convenu ;
• tandis que l’objectif de la procédure en vue de la reconnaissance de l’inaptitude définitive du travailleur au travail convenu sans possibilité de reclassement tend à acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.

Sous réserve d’un possible détour par la procédure de réintégration en cours de procédure destinée à acter la rupture du contrat pour force majeure, celle-ci est désormais totalement déconnectée de celle-là.

Destiné aux praticiens et aux responsables RH, ce webinaire a pour but d’examiner ces nouveaux dispositifs après plus d’un an de mise en œuvre sur le terrain. 

Avocats.be: 2 points juridiques

Orateurs: France Lambinet et Steve Gilson
Formation enregistrée le 13/05/2024

Après 10 ans d’attente, le Moniteur Belge publie ce 23 mars 2024 la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public. 

On sait que les contractuels du secteur public ne bénéficiaient pas des dispositions de la convention collective de travail 109, ce qui avait été jugé inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle. 10 ans après l’entrée en vigueur de la convention collective de travail 109, la loi du 13 mars 2024 qui entrera en vigueur pour les licenciements à partir du 1er mai 2024, crée un nouveau régime imposant la motivation du licenciement des contractuels de la fonction publique, l’obligation d’audition préalable des contractuels de la fonction publique en cas de licenciement pour des motifs liés à leur personne ou à leur comportement et une sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable.  Le licenciement qui sera considéré comme manifestement déraisonnable donnera lieu à une indemnité de 3 à 17 semaines de rémunération.

Ce texte aura donc une grande importance pour les employeurs publics lorsqu’ils licencient les travailleurs contractuels.

Le webinaire vise à donner les premiers commentaires sur un texte qui suscite d’ores et déjà un certain nombre de questions en ce qui concerne son champ d’application et le fonctionnement du mécanisme ainsi créé.

Avocats.be : 2 points juridiques

Oratrices: Saba Parsa et Anne Laure Brocorens
Formation enregistrée le 16 mai 2024

Le RGPD encadre le traitement des données à caractère personnel et touche particulièrement le secteur des RH. En effet, quiconque travaille dans ce secteur utilise quotidiennement de nombreuses données à caractère personnel des collaborateurs (futurs et anciens également) de l’entreprise.  

• Comment le RGPD impacte-il les RH ? 
• Quelles sont les règles et bonnes pratiques à suivre ?
• C’est quoi exactement une violation de données, comment la prévenir et comment agir en cas de violation de données ? 
• Qui est concernée au sein de l’entreprise ? 
• Quelles procédures mettre en place ?  

Anne Laure Brocorens et Saba Parsa aborderont ces questions et bien d’autres lors de ce webinar qui vous proposera des solutions et des conseils pratiques.  

AVOCATS.BE: 2 points juridiques