François Coutureau Vaccins et TVA Comme annoncé précédemment, le Gouvernement a instauré un taux réduit à 0 % pour les vaccins. L’Administration a publié une circulaire (n° 2021/C/3 du 11 janvier 2021) destinée à déterminer concrèteme... 3 févr. 2021
Ludovic Hubert Le travail associatif en 2021 À la suite de l’annulation par la Cour constitutionnelle (arrêt n° 53/2020 du 23 avril 2020) de la loi relative à la relance économique qui avait introduit le cadre juridique du travail associatif, un... 3 févr. 2021
Ludovic Hubert Le travail associatif en 2021 : les implications fiscales Les effets de la loi relative à la relance économique qui ont été annulés par la Cour constitutionnelle (arrêt n° 53/2020 du 23 avril 2020) sont maintenus pour les services fournis jusqu’au 31 décembr... 3 févr. 2021
François Coutureau Démolition-reconstruction : loi votée et FAQ publiée La loi-programme du 20 décembre 2020 a été votée et son plus grand volet, l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. Dans l... 19 janv. 2021
SUCCESSIO SRL, Martin Vanden Eynde Fermeture de la Kaasroute : les dés sont jetés depuis le 15 décembre 2020 Ça y est : depuis le 15 décembre 2020, la « route du fromage » est fermée. Cette Kaasroute était encouragée depuis de nombreuses années par les estate planners (avocats, banquiers, planificateurs fina... 12 janv. 2021
François Coutureau Nouveau gouvernement, nouvelles mesures TVA La rubrique XXXVII de l’annexe A à l’AR n° 20 prévoit qu’un taux réduit de 6 % s’applique aux travaux immobiliers ayant pour objet la démolition et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitati... 4 déc. 2020
Davagle Michel Tous les administrateurs dans le même bateau Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de ... 4 déc. 2020