Fiscalité × Droit successoral × Droit fiscal × Droit pénal ×
nov. 26
Cycle de conférences - Les triptyques du nouveau Code pénal
Hybride Droit pénal
avr. 16
Les successions : La saisine des biens successoraux et l'indivision successorale à l'aune du Livre 3 du Code civil
Webinaire Droit de la famille Droit successoral Droit patrimonial
avr. 22
Cycle complet - Les conférences du midi - Patrimoines & fiscalités 22 avril au 19 juin
Mons, Belgique
Hybride Droit fiscal Droit patrimonial
avr. 22
Conférences du midi - Détention et transmission des Bitcoins et autres cryptoactifs : aspect civils et fiscaux
Mons, Belgique
Hybride Droit civil Droit notarial Droit fiscal Droit patrimonial
avr. 22
La notion de résidence en droit civil, social et fiscal belge.
Bruxelles, Belgique
Droit civil Droit fiscal Droit social
mai 13
Les contours de la peine - Introduction, la récidive et le concours d’infractions
Hybride Droit pénal
mai 13
Triptyque 3 du nouveau Code pénal - Les contours de la peine
Hybride Droit pénal
mai 20
Les contours de la peine - La suspension du prononcé et le sursis à l’exécution des peines
Hybride Droit pénal
mai 26
Conférences du midi - Session 2 - Le contentieux des testaments : quand les précautions rédactionnelles préservent du litige
Mons, Belgique
Hybride Droit fiscal Droit patrimonial
mai 27
Les contours de la peine - Dispositions civiles et transitoires et conclusion
Hybride Droit pénal
juin 19
Conférences du midi - Session 3 - Acquisition, détention et transmission de biens immeubles français : questions essentielles
Mons, Belgique
Hybride Droit fiscal Droit patrimonial