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Droit civil

Baux d'habitation, commerciaux et à ferme
97,00 € 97.0 EUR
Mineur fautif, mineur victime
86,00 € 86.0 EUR
Le conflit familial
88,00 € 88.0 EUR
La famille et son patrimoine en questions
107,00 € 107.0 EUR
Cour constitutionnelle et droit familial
112,00 € 112.0 EUR
Etats généraux du droit de la famille
85,00 € 85.0 EUR
Les recompositions familiales
75,00 € 75.0 EUR
Les entités de gestion et de transmission patrimoniales
95,00 € 95.0 EUR
Droit patrimonial de la famille
85,00 € 85.0 EUR
Blanchiment de capitaux et professions juridiques
110,00 € 110.0 EUR
La protection des incapables majeurs et le droit du mandat
88,00 € 88.0 EUR
La vente immobilière
92,00 € 92.0 EUR
La force majeure
97,00 € 97.0 EUR
Les familles recomposées
95,00 € 95.0 EUR
Bioéthique et droit
96,00 € 96.0 EUR
Le contrat de séparation des biens
92,00 € 92.0 EUR
La procédure devant le tribunal de police
87,00 € 87.0 EUR
Préjudice, indemnisation et compensation
79,00 € 79.0 EUR
Droit du roulage : questions choisies
84,00 € 84.0 EUR
La copropriété par appartements
88,00 € 88.0 EUR