Orateurs: Carine Deville et Antoine Castadot
Formation enregistrée le 25/01/2024

Lors de cette formation, animée par Carine Deville, coach, consultante et formatrice en gestion d’équipe, par Antoine Castadot et François Schapira, avocats spécialisés en droit du travail et de la fonction publique, vous aurez l’occasion de découvrir comment améliorer la gestion de l’absentéisme au sein d’une administration publique, tant sur un plan RH que légal.

Les orateurs aborderont ainsi les problématiques suivantes :

• Quelle est la différence entre la maladie et l’absentéisme ?
  
  
• Prévenir les incapacités de travail : comment organiser correctement la « surveillance de la santé » des travailleurs ?
• • Un travailleur peut-il/doit-il être soumis à une visite médicale auprès de la médecine du travail ?
  • Quelles sont les obligations en matière de bien-être et de risques psychosociaux 
    
    
• Gérer les absences (de courte durée) : quelles sont les obligations des agents en cas d'incapacité de travail ? 
• • Qui le travailleur doit-il avertir en cas d'incapacité et dans quel délai ? 
  • Quelles mentions doivent figurer sur le certificat d’incapacité ? 
  • Quelles sont les obligations pour le travailleur en cas de contrôle médical ?
    
    
• Organiser le retour au travail d’un travailleur malade de longue durée ?
• • Quelles sont les obligations qui pèsent sur un travailleur malade de longue durée
  • Comment mettre en place un « trajet de réintégration » ?
    
    
• Rompre la relation de travail : que peut faire l’employeur lorsque le retour au travail n’est pas / plus possible ?
• • L’employeur peut-il licencier un travailleur absent pour cause de maladie ?
  • Qu’en est-il du « C4 médical » ?
  • Agents statutaires : quelles options pour mettre fin à la relation de travail ?
    
    
• Que mettre en place pour prévenir, accompagner et enrayer l’absentéisme ? D’un point de vue maladie et motivation
  
  
• Que faire concrètement de manière individuelle et collective ?

Avocats.be: 2 points juridiques

Orateurs: France Lambinet et Jacques Van Drooghenbroeck
Formation enregistrée le 20/03/2024

Des différentes voies favorisant la reprise au travail de travailleurs en (longue) incapacité de travail ...et de la seule donnant accès à la force majeure médicale

La réglementation du trajet de réintégration et de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale a connu en 2022 d’importants bouleversements.

Alors qu’auparavant, le trajet de réintégration était une condition sine qua non pour acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, les deux procédures sont désormais bien distinctes et poursuivent des buts antagonistes :

• l’objectif du trajet de réintégration est (exclusivement) de promouvoir le retour au travail du travailleur en incapacité de travail qui ne peut plus exécuter - temporairement ou définitivement - le travail convenu ;
• tandis que l’objectif de la procédure en vue de la reconnaissance de l’inaptitude définitive du travailleur au travail convenu sans possibilité de reclassement tend à acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.

Sous réserve d’un possible détour par la procédure de réintégration en cours de procédure destinée à acter la rupture du contrat pour force majeure, celle-ci est désormais totalement déconnectée de celle-là.

Destiné aux praticiens et aux responsables RH, ce webinaire a pour but d’examiner ces nouveaux dispositifs après plus d’un an de mise en œuvre sur le terrain. 

Avocats.be: 2 points juridiques

Oratrices: Saba Parsa et Anne Laure Brocorens
Formation enregistrée le 16 mai 2024

Le RGPD encadre le traitement des données à caractère personnel et touche particulièrement le secteur des RH. En effet, quiconque travaille dans ce secteur utilise quotidiennement de nombreuses données à caractère personnel des collaborateurs (futurs et anciens également) de l’entreprise.  

• Comment le RGPD impacte-il les RH ? 
• Quelles sont les règles et bonnes pratiques à suivre ?
• C’est quoi exactement une violation de données, comment la prévenir et comment agir en cas de violation de données ? 
• Qui est concernée au sein de l’entreprise ? 
• Quelles procédures mettre en place ?  

Anne Laure Brocorens et Saba Parsa aborderont ces questions et bien d’autres lors de ce webinar qui vous proposera des solutions et des conseils pratiques.  

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

Oratrices: Anne Laure Brocorens et Nicolas Tancredi
Formation enregistrée le 6 juin 2024

Ce webinaire abordera deux volets de l’organisation du travail.

La première partie concernera le droit à la déconnexion.

Le « deal pour l’emploi » a introduit le droit à la déconnexion. Ce droit est celui, pour le travailleur, de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de ses heures de travail. Il poursuit deux objectifs :  garantir le respect des périodes de repos et de congé du travailleur, soit le respect de la durée du temps de travail et garantir le respect de la vie privée et familiale du travailleur. Nous pouvons probablement y ajouter des objectifs en matière de bien-être au travail, notamment la prévention des risques psychosociaux. 

Les entreprises avaient jusqu’au 31 mars 2023 pour se conformer à cette nouvelle obligation 

• Qu’en est-il de votre entreprise ? 
• Que contient ce « droit à la déconnexion » ? 
• Toutes les entreprises sont-elles concernées ? 
• Y a-t-t-il des exceptions ? 
• Quel dialogue avec les travailleurs au sujet de la connexion et de la déconnexion ?

Anne Laure Brocorens analysera pour vous cette nouvelle réglementation et proposera une procédure conforme à mettre facilement en place. 

Work Anywhere : le cadre social et fiscal

Travaillez à distance et de partout constituent aujourd’hui une nouvelle norme dans le monde du travail. Mais cette nouvelle organisation n’est pas sans conséquence au niveau social et fiscal.

Nicolas Tancredi partira de cas concrets pour aborder en détail le cadre social et fiscal de cette « nouvelle » tendance, tout en proposant une série de conseils pratiques. 

AVOCATS.BE: 2 points juridiques