Consentement ou capacité ? - L’aptitude à faire une libéralité
Orateurs : Jean-Michel Guérit, Xavier Seron et Thomas Van Halteren
Webinaire enregistré le 12 février 2025
L'analyse du consentement et de la capacité cognitive à faire une libéralité (testament, donation) est essentielle pour s’assurer que les volontés des individus soient exprimées et respectées. Cela nécessite une collaboration entre juristes et professionnels de la santé mentale pour garantir une approche équilibrée et respectueuse des droits de chacun.
Nos orateurs aborderont ainsi les interactions entre capacité cognitive et juridique à travers les points suivants :
- La capacité juridique, la capacité mentale, la capacité cognitive
- La théorie du consentement renforcé (preuve et jurisprudence applicable)
- Le régime de protection des personnes majeures vulnérables et l’autorisation dérogatoire
La maîtrise des conditions de fond permettra qu’aucun grief ne puisse être soulevé ultérieurement.
Cette formation permettra aux professionnels du droit, avocats, juristes en planification patrimoniale et successorale ainsi qu’aux notaires d’approfondir leurs connaissances sur cette problématique récurrente dans une société vieillissante.
Formation permanente :
- Avocats.be : 2 points juridiques
- Notaires.be : 2 heures