Droit de la construction et expertise judiciaire - Cycle complet
L’expertise judiciaire est la pierre angulaire des litiges en matière de construction. La pratique quotidienne nous démontre que l’absolue majorité des litiges en justice qui ont trait à des désordres dans le bâtiment aboutissent à la désignation par le juge d’un expert judiciaire.
La raison en est simple : elle est la conséquence du caractère technique des questions qui sous-tendent le procès et sa finalité, à savoir la détermination des responsabilités.
Il s’agit toutefois d’une procédure qui, dans sa phase amiable ou judiciaire, présente des complexités que tout praticien, juriste ou technicien, doit pouvoir maitriser.
Romain Vincent, avocat au barreau au barreau du Brabant wallon (Build & Law), Joffroy Vincent, avocat au barreau du Brabant wallon (Build & Law), et Cédric Bourgois, architecte et expert judiciaire vous proposent un cycle de formation en trois séances sur ce sujet qui reste encore et toujours d’actualité. Ce cycle de formation se base sur une approche pratique avec une présentation sous forme de casus afin d’aborder la matière de manière complète.
Ce cycle se présente comme suit :
Session 1 - L'expertise amiable et les modes alternatifs de résolution
Webinaire enregistré le 28 janvier 2025
Ce module se concentrera sur la naissance d’un litige pouvant nécessiter le recours à un expert (architecte, ingénieur, …). Il vise à aborder les points d’attentions des acteurs du secteur de la construction en présence d’un litige appelant des connaissances juridiques et techniques.
On y abordera :
- Les questions liées à la rédaction des conventions afin de prévoir des clauses de nature à anticiper les problèmes,
- l’intervention des conseils techniques et la portée, parfois limitée, de leur rapport en termes de preuve,
- l’intervention d’un expert dans un cadre amiable et ses conséquences sur la résolution du litige que cela soit dans un cadre encadré – par l’intermédiaire d’un organisme – ou non.
Session 2 - L'expertise judiciaire : procédures et incidents
Webinaire enregistré le 17 mars 2025
Ce module abordera les différentes phases de l’expertise judiciaire allant de la rédaction de la mission de l’expert au déroulement de la procédure tant sur le volet des constats techniques que sur le volet de la pratique judiciaire.
La question des incidents d’expertise sera également abordée et du rôle du juge par rapport aux parties à l’expertise que cela soit les justiciables, les experts ou les conseillers techniques.
Session 3 - La phase post-expertise judiciaire et ses conséquences
Webinaire enregistré le 27 mai 2025
Ce module abordera les suites de l’expertise judiciaire tant en ce qui concerne les conséquences du rapport de l’expert, les règles en matière de taxation des honoraires de l’expert, mais également la mise en œuvre des travaux correctifs et leur conséquence (nouvelle expertise, …).
Formation permanente :
- Avocats.be : 2 points juridique par webinaire
- Chambre des notaires : 6 heures