Le mineur face à ses difficultés : assuétudes, institutions, juridictions civiles et pénales, procédures

Orateurs : Valérie Pirson, Michaël Mallien, Bee Marique, Élise Gheur, Emma Bourcelet, Luc Bihain, Joëlle Tinant, Nicolas Gendrin

Colloque enregistré le 27 novembre 2024

Le mineur se retrouve au cœur de nombreuses tensions et incohérences liées à son statut juridique et social. Il est par ailleurs confronté à des difficultés propres à son jeune âge et sa minorité.

Ce colloque a pour but de répondre aux questions qui se posent régulièrement tant à l’égard du mineur qu’à l’égard de ses familiers telles que :

• L’incapacité civile qui frappe le mineur. Il demeure de multiples cas pour lesquels les actes posés par le mineur seront frappés de nullité, un tour d’horizon de ces cas particuliers sera ainsi effectué.
• Les situations d’assuétudes, que connaissons nous réellement sur les réalités d’addictions ? Les mesures ordonnées pour pouvoir se positionner sur l’hébergement sont-elles adéquates, nécessaires, suffisantes ? Qu’en est-il de la jurisprudence actuelle en la matière ?
• Il n’est pas rare que certains dossiers aboutissent tant sur les bureaux des services d’aide à la jeunesse que sur les bancs des tribunaux de la famille. Les liens entre ces procédures peuvent paraître opaques et l’analyse du fameux article 7 n’apporte pas toujours de solution homogène. Qu’en est-il ainsi notamment de la production de documents ?
• La révolution numérique s’accompagne de nombreux défis dans la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Quelles balises existent pour quelles réalités ? Le droit pénal n’est pas sans réponse.
• Qu’en est-il lorsque, suite à ses agissements, un mineur se retrouve privé de liberté, quelles procédures s’appliquent ? En cas de placement en IPPJ, qu’en est-il de la mise en place d’un projet éducatif ? Qu’en est-il du renvoi du mineur devant les juridictions ordinaires ?
• La responsabilité des parents sera également examinée avec, en parallèle, les incidences pouvant exister sur la RC familiale. Et qu’en est-il de la couverture des accidents causés par les nouveaux engins de la route lorsqu’ils sont utilisés par des mineurs ?

Le colloque et l’ouvrage qui sera remis lors de celui-ci, sont destinés aux praticiens du droit civil, du droit de la famille, du droit de la jeunesse, du droit de la responsabilité, qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 4 points juridiques