Les ASBL face au nouveau livre 6 et au CSA : quelles responsabilités ?

Orateurs : Michel Davagle, conseiller juridique près les ASBL Semafor et Sémaforma d’ANS et Denis Dufour, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB

Enregistré le 5 novembre 2024

L’entrée en vigueur prochaine du nouveau  livre 6 du Code civil aura un impact sur la responsabilité de l’ASBL et des « auxiliaires de gestion ». 

Mais, quel en sera l’ampleur ?  

En effet, le livre 6 concernant la « responsabilité extra-contractuelle » entre en vigueur le 1er janvier 2025. Il réforme le droit de la responsabilité extra-contractuelle et apporte des modifications au régime antérieur instauré par les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil.  

Michel Davagle et Denis Dufour, experts des ASBL répondront, en autre, aux questions suivantes : 

• Que faut-il entendre dorénavant par faute extra-contractuelle (art. 6.5 à 6.11 du Code civil) ? 
• Quand l’ASBL est-elle présumée responsable du fait d’autrui (art. 6.12 à 6.15 du Code cil) ?  
• Le cocontractant d’une ASBL pourra-t-il dorénavant intenter une action extra-contractuelle contre l’ASBL et les « auxiliaires de gestion » (art. 6.2 et 6.3 du Code civil) ?   

Ces questions qui intéressent directement l’ASBL et de ses « auxiliaires de gestion », c’est-à-dire les organes de gestion, les préposés et les sous-traitants de l’ASBL,  seront traitées en lien avec le dispositif des articles 2:56 à 2:59 du Code des sociétés et des associations.

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