Modèles commentés : les contrats de séparation des biens

ORATEURS : Philippe De Page et Isabelle De Stefani
Formation enregistrée le 30/03/2021

A l’occasion du lancement de la nouvelle collection « Modèles commentés - Droit patrimonial », ce webinaire « Les contrats de séparation des biens » décortiquera ce contrat-type dont la rédaction peut se révéler délicate pour les notaires.

Les orateurs, Philippe De Page et Isabelle De Stefani en se basant sur leur ouvrage récemment publié « Les contrats de séparation des biens », aborderont de façon concrète et dynamique plusieurs questions liées à ce contrat :

1. La rédaction du préambule du contrat (notamment la correction judiciaire en équité et l’enrichissement dans cause) ;
2. La preuve des créances entre époux (commentaire de la jurisprudence actuelle quant aux présomptions de compte) ;
3. La collaboration professionnelle et la co-exploitation de l’entreprise ; conséquences concrètes :
4. Les avantages matrimoniaux sur biens indivis, ou propres ;
5. La réalité de la société d’acquêts : utilité actuelle ;
6. Les déclarations d’application de la loi du 22 juillet 2018.

Orateurs : Philippe De Page, avocat honoraire, professeur honoraire de l’ULB et Isabelle De Stefani, collaboratrice notariale
Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint des orateurs
- Extraits de l'ouvrage "Les contrats de séparation des biens"