Recyclage en droit des obligations : les nouveaux livres 1 et 5 du Code civil
ORATEURS : Laurent Debroux, Gaëlle Fruy, Jean-François Germain, Yannick Ninane, Guillaume Schultz, Felix Standaert, Saba Parsa, Sander Van Loock, Issiaka Yougbaré
Recyclage enregistré en janvier 2023
L’équipe du CePri (Université Saint-Louis - Bruxelles) s’est réunie pour vous proposer un recyclage complet en droit des obligations sous la forme d’un parcours d’e-Learning.
Depuis ce mois de janvier 2023, le nouveau Livre 5 du Code civil est d’application. Après le droit de la preuve (Livre 8), le droit des biens (Livre 3), le droit patrimonial des couples (Livre 2, titre 3), les successions, donations et testaments (Livre 4), c’est au tour du droit des obligations de faire l’objet d’un remaniement en profondeur.
Même s’il s’agit d’une réforme à « droit constant », il est utile de s’approprier cette présentation plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés.
Ce recyclage, 100% en ligne, vous permettra de suivre à votre rythme et par étapes les éléments clés des livres 1 et 5 du Code civil.
En suivant la structure du nouveau Livre 5, les orateurs proposent un premier module dédié aux dispositions générales (Livre I) et aux
contrats comme sources d’obligations (Livre 5). Cette première partie composée de 12 vidéos permet à tous les professionnels du droit de se replonger dans la matière afin de revenir aux essentiels et d’acquérir les bons réflexes
Le prochain module sera quant à lui dédié aux effets juridiques des obligations et à la preuve.
AVOCATS.BE : 5 points
IFJ: prise en charge des frais pour les magistrats (Réf. 2024-023-145)
Responsable | Dynapps |
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Dernière mise à jour | 20/03/2023 |
Temps d'achèvement | 5 heures 1 minute |
Membres | 81 |
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1 - Introduction générale - Présentation des Livres 1 et 5 - Laurent Debroux
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01 Laurent Debroux V210 xp
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2 - Présentation générale des sources d’obligations et des grands principes des obligations contractuelles - Gaëlle FRUY
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Sources d’obligations et grands principes des obligations contractuelles10 xp
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3 - La formation du contrat – la formation dynamique du contrat - Felix Standaert
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La formation du contrat – la formation dynamique du contrat - Felix Standaert10 xp
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4 - Les conditions de validité, le consentement - Guillaume Schultz
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Les conditions de validité, le consentement - Guillaume Schultz10 xp
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5 - Les conditions de validité, la capacité, l’objet et la cause - Guillaume Schultz
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Les conditions de validité, la capacité, l’objet et la cause - Guillaume Schultz10 xp
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6 - La théorie des nullités – Causes et mise en œuvre - Issiaka Yougbaré
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La théorie des nullités – Causes et mise en œuvre - Issiaka Yougbaré10 xp
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7 - La théorie des nullités – Étendue, extinction et effets - Issiaka Yougbaré
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La théorie des nullités – Étendue, extinction et effets - Issiaka Yougbaré10 xp
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8 - Les effets du contrat pour les tiers et les mesures de sauvegarde des droits des créanciers (partie 1) - Saba Parsa
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Les effets du contrat - part 1 - SABA
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9 - Les effets du contrat pour les tiers et les mesures de sauvegarde des droits des créanciers (partie 2) - Saba Parsa
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07B SABA PARSA V2
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10. Les effets du contrat entre parties - Sander Van Loock
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Les effets du contrat entre parties - Sander Van Loock10 xp
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11. L’inexécution imputable au débiteur (partie 1) - Yannick Ninane
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L’inexécution imputable au débiteur (partie 1) - Yannick Ninane10 xp
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12 - L’inexécution imputable au débiteur (partie 2) - Yannick Ninane
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L’inexécution imputable au débiteur (partie 2) - Yannick Ninane10 xp
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Table de concordance
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Pli juridique 59 - Droit des obligations : le nouveau Livre 5 du Code civil
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Points de formations - AVOCATS.BE
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Points de formation - Recyclage en droit des obligations
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