Triptyque 1 du nouveau Code pénal : Principes généraux du nouveau livre Ier du Code pénal

Après 160 ans de bons et loyaux services, il est temps d’enterrer le Code pénal de 1867 pour apporter « précision, cohérence et simplicité » au droit pénal.  C’est ainsi que le nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur en 2026, est présenté par ses rédacteurs et par le législateur.  

À bien des égards, le pari est réussi :  

• le nouveau livre Ier du Code pénal met fin à la division tripartite des infractions et des peines ;  
• supprime les mécanismes de correctionnalisation et de contraventionnalisation ; 
• instaure une nouvelle échelle de peines qui place au centre de la répression les peines restrictives de liberté ;  
• inscrit nombre de principes généraux dans la loi ; 
• clarifie les notions telles que la participation criminelle, la tentative, le concours d’infractions. 

Les nouveautés, importantes et bienvenues, font enfin entrer la matière pénale dans la modernité. 

Ce cycle de conférences mis en place à l’occasion de la parution de l’ouvrage, « Le nouveau Code pénal : commentaire article par article » est composé de 9 conférences regroupées en 3 triptyques et propose une analyse novatrice et détaillée du nouveau livre Ier du Code pénal. 

Nos intervenant.es, des spécialistes reconnus du droit pénal, exposeront les raisons qui ont conduit aux divers changements, pointeront les différences avec le Code pénal de 1867 et mobiliseront la jurisprudence et la doctrine pertinentes en la matière.  

Ces triptyques s’adressent aux étudiant.es, magistrat.es, avocat.es et professionnel.les du droit pénal, qui devront, dans un futur proche, s'approprier le nouveau Code pénal. L’objectif est de fournir une compréhension approfondie et critique des réformes introduites, en vue de leur application pratique.

1. Introduction et présentation du nouveau Code pénal  

📅 Enregistré le mardi 26 novembre 2024

🎤Orateurs

• Christine Guillain, professeure et directrice UCLouvain Saint – Louis Bruxelles 
• Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférence ULB et membre  du Centre de recherches en droit pénal 
• Damien Scalia, professeur

2. Eléments matériels, moraux et aggravants 

📅 Enregistré le jeudi 5 décembre 2024

🎤Orateurs

• Sophie Cuykens, avocate au barreau de Bruxelles et assistante ULB
• Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférence, ULB et membre  du Centre de recherches en droit pénal 

3. Tentative, qualité des auteurs et participation criminelle

📅 Enregistré le jeudi 12 décembre 2024

🎤Orateurs

• Louise Descamps, avocate au Barreau de Bruxelles et assistante, ULB
• Damien Holzapfel, avocat au barreau de Bruxelles et assistant ULB 
• Antoine Leroy, avocat au barreau de Bruxelles

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques par session