Découvrez notre recyclage 100 % dédié au droit des biens, sous la coordination d’Amandine Despret, avec des formateurs experts issus des FUSL et de l’UCL. Ce parcours d’e-learning complet a été conçu pour mettre à jour vos connaissances en la matière et approfondir certaines actualités marquantes.

Ce recyclage en droit des biens couvre l’ensemble du livre 3, allant des grands principes du droit des biens à des thèmes spécifiques comme les usufruits particuliers et les servitudes.

Rejoignez-nous pour une expérience d'apprentissage flexible et accessible, encadrée par des experts renommés.

Suivez le parcours en 28 vidéos et téléchargez la documentation PowerPoint ainsi qu’une série de documents utiles pour une compréhension complète.

En collaboration avec 

AVOCATS.BE : demande en cours

ORATEURS : Nicolas Bernard, Violette Hanon de Louvet et Bernard Louveaux
Enregistré le 17 octobre 2024

Bien que la matière soit réglementée sous de nombreux aspects par le décret wallon du 15 mars 2018, la rédaction d’un bail d’habitation nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle. 

A l’occasion de la parution de leur ouvrage « Modèles commentés - Le bail d’habitation en Région wallonne », Nicolas Bernard et Violette Hanon de Louvet exposeront les spécificités des différents types de bail d’habitation:

• bail de résidence principale
• bail étudiant - résidence principale
• bail étudiant - droit commun
• bail de colocation - résidence principale
• bail de colocation - droit commun. 

Ils seront accompagnés dans leur exposé par Bernard Louveaux (directeur de la collection et avocat) pour qu’ainsi, à trois, ils aient l’occasion de développer tour à tour le contexte théorique de chaque question, le point de vue du bailleur et celui du locataire — ce qui donnera à la présentation un caractère à la fois pratique et interactif. 

Ils aborderont les sujets suivants : 

• destination des lieux 
• durée du bail 
• fin du bail 
• résiliation anticipée 
• indexation du loyer 
• charges privatives, communes et décompte 
• garantie locative 
• enregistrement 
• sous-location 
• visites, affichages, photos et vidéos 
• solidarité entre les parties 
• preuve qualité étudiant 

 Les orateurs nous livreront ainsi leur précieux conseils et proposeront des modèles de clauses, en précisant les avantages et les inconvénients qu’elles peuvent présenter respectivement pour le bailleur et le locataire. 

Avocats.be: 3 points juridiques

Chambre des notaires:  heures

IPI:  3 heures

ORATEURS : Bénédicte Deboeck et Ségolène Michel
Enregistré le 8 octobre 2024

Le livre 6 du Code civil, dédié à la responsabilité extracontractuelle, a été publié au Moniteur Belge le 1er juillet 2024. Son entrée en vigueur aura lieu six mois après sa publication, soit le 1er janvier 2025. Plus qu’une simple codification des évolutions doctrinales et jurisprudentielles, le livre 6 innove sur plusieurs questions touchant les différents acteurs du secteur de l’immobilier.

Lors de ce webinaire, animé par deux avocates du département de droit immobilier de Linklaters, les notions clés du livre 6 seront abordées et leur impact sera illustré à travers des cas pratiques :

• L’application du livre 6 : supplétive, non-exclusive et temporelle ; faut-il d’ores et déjà introduire des clauses visant à exclure ou limiter l’application du livre 6 dans les contrats en négociation ? Qu’en est-il des contrats déjà signés : seront-ils impactés dès le 1er janvier 2025 ?

• Le concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle et la fin de l’immunité des agents d’exécution : comparaison concrète entre les régimes actuel et futur ? Jusqu’à quel point peut-on se prémunir contre une action en responsabilité extracontractuelle ?
• L'analyse de la notion de faute extracontractuelle et des critères auxquels le juge peut recourir (règles de l’art et bonnes pratiques, état des techniques, etc.). Comment établir la satisfaction de ces critères ?

• L'examen des responsabilités objectives du commettant vis-à-vis de ses préposés et de la personne morale vis-à-vis de ses organes de gestion et de leurs membres. 

Avocats.be:  2 points juridiques

Oratrice : Laura Deru

Webinaire enregistré le 8 novembre 2024

Depuis plus d’un demi-siècle, les actions pour troubles de voisinage alimentent sans cesse les prétoires. De ces conflits quotidiens découle une jurisprudence tentaculaire, à l’analyse chronophage, tant elle contient de nuances, conditions, précisions et évolutions qu’il n’est pas toujours aisé de recenser et de maîtriser dans leur globalité.

La réforme du Droit des biens, consacrée par la loi du 4 février 2020 et entrée en vigueur le 1er septembre 2021 inscrit dans la loi les principes et concepts clés de la matière puisque le Titre 5 du Livre 3 du Code civil relatif aux relations de voisinage s’ouvre sur deux articles et offre désormais un cadre légal aux actions pour trouble anormal de voisinage : les articles 3.101 et 3.102 du Code civil.

Lors de ce webinaire, Maître Laura Deru, vous proposera de faire un tour d’horizon de ces dispositions à travers quatre questions ( Qui ? Quoi ? Pour quoi ? et Comment ?) mises en perspective avec des illustrations jurisprudentielles tant antérieures que postérieures à la réforme.

Cette formation intéressera au plus haut point les praticiens de la matière (avocats et magistrats) confrontés quotidiennement à cette problématique sans cesse plus présente.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques